Politique de retour, de rétractation et de remboursement – Produits numériques

1. Nature des produits

Les produits proposés à la vente sur le présent site sont exclusivement des contenus numériques, notamment des patrons de tricot au format PDF, ne faisant l’objet d’aucune livraison physique.

En conséquence, aucun retour matériel du produit ne peut être effectué.

2. Absence de retour et de remboursement

Compte tenu de la nature numérique des produits, toute commande est considérée comme définitive dès lors que le contenu numérique a été mis à la disposition du client, notamment par téléchargement, accès au fichier ou transmission par voie électronique.

Aucun retour ni remboursement ne pourra être demandé en raison d'un changement d'avis, d'une erreur de choix du patron, d'une commande effectuée en double ou de toute autre convenance personnelle du client, sous réserve des droits impératifs dont bénéficie le consommateur en application de la législation applicable.

3. Renoncement au droit de rétractation

Conformément aux dispositions légales applicables aux contrats portant sur la fourniture de contenu numérique non fourni sur un support matériel, le droit de rétractation peut être exclu lorsque l'exécution du contrat a commencé avant l'expiration du délai légal de rétractation et que le consommateur a donné son accord exprès préalable pour que l'exécution commence immédiatement, ainsi que reconnu la perte de son droit de rétractation lorsque celle-ci est applicable.

Le client est informé de cette conséquence avant la validation définitive de sa commande.

4. Fichier défectueux ou contenu non conforme

La présente politique ne saurait avoir pour effet de supprimer ou de limiter les garanties légales et droits impératifs dont bénéficie le consommateur.

En cas de fichier inaccessible, corrompu, incomplet ou substantiellement non conforme à la description présentée lors de l'achat, le client est invité à contacter le vendeur afin de permettre la résolution du problème.

Selon la situation et conformément à la législation applicable, le vendeur pourra notamment procéder à une nouvelle mise à disposition du fichier, à sa correction ou, lorsque les conditions légales sont réunies, à un remboursement.

5. Demande d'assistance

Toute difficulté relative à l'accès ou au téléchargement d'un patron PDF doit être signalée dans les meilleurs délais à l'adresse de contact indiquée sur le site.

Le client devra, dans la mesure du possible, préciser le numéro de commande concerné et décrire le problème rencontré afin de permettre son traitement dans les meilleurs délais.

6. Droits légaux

Aucune disposition de la présente politique ne saurait priver le consommateur des droits qui lui sont accordés par les dispositions légales et réglementaires applicables.

En cas de contradiction entre les présentes dispositions et une règle légale impérative applicable au consommateur, cette dernière prévaudra.